PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent toutes les ventes effectuées par PEPINATURE, que ce soit auprès de particuliers, d'arboriculteurs, pépiniéristes, paysagistes, collectivités, groupements ou revendeurs (ci-après dénommés « acheteurs »).
Le passage d'une commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces CGV par l'acheteur, qui reconnaît les avoir lues et comprises. Toute confirmation de commande de l'acheteur mentionnant des conditions générales d'achat est sans effet, sauf acceptation écrite expresse de la part de PEPINATURE.
Les modifications des CGV ne sont valables que si elles ont été acceptées par écrit.
1. COMMANDES
Pour passer commande, l'acheteur peut envoyer une demande par e-mail pour établir des demandes spécifiques, ou le site internet pepinature.com lors de l'ouverture des commandes sur ce dernier. PEPINATURE ne vend qu'aux acheteurs dits "particuliers" et associations type loi 1901 à but non lucratif, n'ayant ni vocation ni équipement pour faire du B2B.
2. PRIX
Sauf disposition contraire précisée dans tout éventuel devis, nos prix sont ceux en vigueur au moment de la livraison.
Les prix sont sans taxe, au départ de la pépinière, sans inclure emballage, transport, douanes, assurance ou TVA applicable. (TVA non applicable, présentement, l'entreprise PEPINATURE n'étant actuellement pas assujettie à la TVA.)
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements sont dus dès réception de la facture, au plus tard le jour de l'enlèvement ou préalablement à l'expédition.
Tout paiement échelonné doit être respecté ; le non-paiement d’une échéance rend la totalité du prix immédiatement exigible.
En cas de retard, des pénalités seront appliquées selon les taux en vigueur, avec une indemnité forfaitaire et une indemnisation complémentaire possibles. Des frais supplémentaires s'appliquent en cas de non-paiement.
4. DÉLAIS DE LIVRAISON
PEPINATURE s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ces délais peuvent être modifiés en raison de facteurs imprévus, comme des conditions climatiques ou des problèmes de production.
En cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.), le délai de livraison sera prolongé en conséquence.
En cas de retard important, l'acheteur peut annuler sa commande selon les conditions spécifiées.
5. EXPÉDITIONS
Les livraisons se font au départ de la pépinière, sachant que tout client est informé de vivement privilégier le retrait en pépinière sur rendez-vous.
Les risques demeurent à la charge de l'acheteur en cas d'expédition, PEPINATURE n'est pas responsable des dommages survenus durant le transport.
6. RÉCLAMATIONS
Les réclamations concernant l’aspect extérieur ou la qualité des marchandises doivent être signalées par e-mail dans les 24 heures suivant la livraison par l'acheteur.
Les réclamations sur l'authenticité variétale doivent être faites pendant la première période végétative après la livraison par e-mail.
La responsabilité de PEPINATURE est limitée au montant afféré à la référence concernée de la commande en cas de défaut, sans possibilité de remboursement des plantes mortes.
7. GARANTIES
PEPINATURE garantis des végétaux sains et conformes à l'état des connaissances scientifiques lors de la production. sans garantir toutefois, le développement ou la récolte des plantes après livraison, les résultats dépendant de nombreux facteurs externes.
L’acheteur est responsable du choix des plantes et de leur adéquation avec ses besoins.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
PEPINATURE conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet. L’acheteur supporte les risques liés aux marchandises après leur livraison.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute diffusion ou multiplication d'un plant sous COV est interdite sans l'accord de l'obtenteur ou du gestionnaire des droits.
Si vous êtes obtenteur ou gestionnaire des droits et constatez une anomalie de production, vous pouvez contacter la pépinière par e-mail afin de l'en informer pour régulariser la situation en fournissant les justificatifs nécessaires, le retrait des variétés concernées, et / ou demander à établir une relation commerciale en vue du paiement d'une redevance pour chaque plant concerné qui sera vendu à tout acheteur.
Les ressources écrites du site web pepinature.com sont délivrées sous licence creative-commons "By" et peuvent être-réutilisées et modifiées par quiconque tant que PEPINATURE et l'url source sont mentionnés par les repreneurs.
Certaines photographies ayant été réutilisées avec l'autorisation de leur auteur, toute ressource visuelle type image ou photographie, reste la propriété de son auteur respectif.
10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les ventes sont régies par le droit français. Les litiges relatifs aux ventes sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Castres, même en cas de pluralité de défendeurs.
Annexe : Conditions de Garantie des Végétaux
- Application : La garantie de reprise s'applique uniquement aux végétaux vendus et plantés par PEPINATURE.
- Plantes concernées : La garantie couvre les arbres fruitiers uniquement.
- Constats de non reprise : Doivent être signalés avant le 30 juin de l'année de plantation.
- Entretien : L'acheteur doit entretenir les plantes et signaler tout problème avant la date limite.
- Responsabilité : dans le cadre d'un plant planté par PEPINATURE, il sera proposé jusqu’à 100% du prix de la plante si elle dépérit, à condition de présenter des photographies mensuelles allant de la plantation jusqu'au mois de Juin, et sur présentation de la facture et de la plante, en main propre, à la pépinière, sur rendez-vous.
- Exclusions : Aucun remboursement ne sera accordé pour une plante morte.
- Conditions préalables : La garantie ne s'applique que pour les plantes dont l'achat est entièrement réglé.
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Reprise des plantes n'ayant pas été plantées par PEPINATURE
La reprise d’une plante dépend surtout du soin apporté à la plantation et à son suivi. C’est pourquoi PEPINATURE décline toutes responsabilité en ce qui concerne la reprise des plantes.
L'acheteur doit veiller à la réception des plants, à effectuer la plantation rapidement, ou à les placer en jauge, avec un bon suivi de l'irrigation lors de la plantation et tout au long de la croissance des plants. - Taille des végétaux : la production étant très diversifiée, non-industrielle, et sans engrais de synthèse, se concentrant avant tout sur la diversité variétale, PEPINATURE ne peut garantir la taille des végétaux.
Aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée concernant cette caractéristique.